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Publié le par Scolan Quesnel

Synthèse du rapport et des conclusions (favorables) du Commissaire enquêteur relatifs aux travaux projetés dans le havre de Regnéville-sur-Mer.

Ce document est accessible au public jusqu’au 18 nov 2007.

Il est noté que le mandataire du syndicat intercommunal est M. O. Beck et que celui de l’Association de défense contre la mer d’Hauteville est M. Michel Triboulet.

Le Commissaire enquêteur est M. J.P. Authier, lequel considère d’abord que toute la publicité légale de ce dossier a été effectuée. 52 personnes ou formations politiques et associatives ont formulé des observations écrites.Hors délais, d’autres se sont exprimées et leurs lettres ont été néanmoins transmises par les municipalités au domicile du Commissaire.

Il s’agit de : LPO le 17 nov ; A. Livory le 23 ; L.P.O le 28 ; O. Chancé et M.C Le chanteur le 24 et AVRIL le 29.

Au titre des incidents, le commissaire signale qu’un affichage, sauvage opposé au projet, a été effectué à Regnéville.

Rencontrés respectivement les 4 et 16 octobre par le Commissaire enquêteur, M.M. Beck et Treboulet « ont jugé inutile d’organiser une réunion publique d’information et d’échanges. »

1°) Description du projet.

Cette partie du rapport du Commissaire enquêteur constitue sa synthèse, conforme aux documents techniques figurant dans le dossier d’enquête publique.

Ses observations, encadrées, suivent la progression du dossier :

A propos de l’élargissement de la passe d’entrée de la marée dans le havre, le C.E écrit que si les travaux d’arasement de la Pointe empiètent sur les terrains du Conservatoire du littoral, il convient de solliciter ses instances pour recueillir un avis officiel sur l’équilibre écologique du secteur. (voir plus loin)

Le C.E suggère que les entreprises n’aient pas seules le choix du cheminement des camions sur l’estran. Elles devront solliciter un « ordre de conduite journalier » ( mais le C.E ne dit pas auprès de qui)

Le C.E se dit préoccupé par l’importance des flux de circulation des camions et engins de chantier et par les atteintes à l’environnement que pourraient provoquer des fuites de liquides ou d’hydrocarbures.

Le C.E note que la suspension des particules fines de sédiments liées aux travaux est susceptible de libérer des métaux lourds, nonobstant l’avis du GRESARC. Il conviendra de faire des analyses fréquentes.

Le C.E préconise d’exclure des dates d’ouverture du chantier les jours de grandes marées par égard aux pêcheurs à pied.

Le C.E exprime son souci de l’opinion publique mise en émoi par le jeu de « l’effet de chantier » concernant le cadre de vie et l’environnement.

2°) A propos des « impacts permanents »

Le C.E fait remarquer que le chenal creusé devrait faire l’objet d’un entretien régulier pour conserver des profondeurs suffisantes à l’écoulement des eaux et à la navigation. Il énonce une pérennisation des travaux de maintenance engendrant continuellement de nouvelles perturbations à l’environnement et au cadre de vie. A ce sujet, des études sont à entreprendre avant la phase 2 sur les moyens à mettre en œuvre.

3°) A propos des critiques formulées sur ce projet.

Le fait que l’étude d’impact n’ait été réalisée que par un seul organisme ( GRESARC) contente le C.E considérant que les critiques à ce sujet ne sont pas recevables. Le C.E rappelle les compétences et l’expérience du GRESARC et valorise ++ la scientificité de son étude.

A propos de la publicité faite à ce projet, le C.E rappelle le respect de sa légalité. D’autre part, il considère que de nombreux articles dans la presse locale faisant état des travaux projetés suffisent à l’information du public.

Relativement à « l’Utilité publique » de ce projet, le C.E recense les observations recueillies et conclut qu’une fois la première phase des travaux achevée, un temps de réflexion pourrait être consacré à des interventions plus douces.

4°) Réponses des maîtres d’ouvrage aux questions du C.E et aux objections formulées lors de l’enquête publique.

L’unanimité est complète sur les mécanismes naturels et sur le constat des dangers qu’ils engendrent et sur leur menace sur les biens.

Le C.E comprend : « La réalisation des travaux fondée sur la volonté de protéger les intérêts économiques et les lieux habités qui seraient menacés si la Sienne, en contournant la digue basse de Montmartin, provoquait des inondations par l’Ouest jusqu’à Hauteville. Par incidence, les travaux sont de nature à améliorer l’accès au mouillage du havre de Regnéville. Le caractère général de l’utilité publique est facile à démontrer. »

Le C.E précise que les avis favorables émis par les diverses instances n’étaient valables que pour la première tranche de travaux et qu’un suivi sur l’évolution devrait figurer dans toute autre demande d’autorisation ultérieure.

Le C.E , compte tenu des réponses des maîtres d’ouvrage, estime que les atteintes à l’environnement se manifesteront essentiellement pendant les travaux, un retour à la normale étant plus que probable en ce qui concerne la faune et la flore. Il affirme avoir porté une attention particulière à l’impact des travaux sur l’environnement et le cadre de vie.

Les pétitionnaires ( maîtres d’œuvre) répondent que le coût financier de la première tranche des travaux reste entendu à 930.000 € , valeur 2002.

Ils affirment ( et détaillent) que tout est prévu sur le chantier et sur les routes pour éviter ou limiter les nuisances. Sur l’insistance du C.E, ils s’engagent à ce que soient évités des amoncellement de matériaux extraits à cause des « mauvais effets » produits et du risque de remport par les marées.

Ils refusent les suggestions alternatives, notamment la mise en place d’un système de « statiplage » tel qu’il est décrit dans la revue « Garde-Gestion de l’espace littoral, n° 47, sept 2002 du Conservatoire du littoral. Les maîtres d’œuvre critiquent son absence de stabilité et rappellent qu’une expérience de cette nature a été tentée il y a une dizaine d’année à Gouville, sans succès. Ils contestent aussi la notion de « chantier permanent » en rappelant le calendrier périodique des chantiers.

5°) Avis recueillis.

Le Conseil municipal d’Hauteville en sa réunion du 24 nov a été favorable à ce projet à l’unanimité tout en considérant « le peu d’engagement, dans les contributions écrites, des habitants de la commune, concernés au premier degré. »

Celui de Regnéville, réuni le 30 nov, est favorable : 9 voix pour, 2 abstentions, 2 contre. Il regrette que les coûts n’aient pas été actualisés et qu’une seule solution technique ait été proposée, ne permettant pas la comparaison.

Montmartin et Agon Coutainville ne se sont pas exprimés.

Le C.E a interrogé différents organismes sur la compatibilité des travaux avec les règles d’urbanisme ou les dispositions de Natura 2000 , ZPS ; PLU ; POS ; SCOT (Syndicat mixte du Pays de Coutances) ce dernier n’a pu donner son avis dans les délais impartis.

Le C.E estime avoir eu à sa disposition, au même titre que les personnes « au demeurant très avisées et pointilleuses ayant exprimé ces critiques » tous les éléments utiles pour motiver son avis. Il écrit qu’il s’agit là d’un « Chantier exempt de tout reproche vis-à-vis de la protection de l’environnement et du cadre de vie. »

Toutefois, le C.E regrette que le Conservatoire du littoral n’ait pas été consulté ( ce qui n’est pas obligatoire) « alors qu’il est soit propriétaire soit gestionnaire de la quasi-totalité de la zone. » Il regrette aussi que le Syndicat mixte du Pays de Coutances, au titre de son rôle pilote dans la gestion intégrée de la zone côtière de sa compétence, n’ait (probablement pas) été consulté.

Dans la synthèse des avis figurant au dossier initial, le C.E énumère : La Commission des sites ; la Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord ; le Service départemental de l’architecture et du patrimoine de la Manche ; le Syndicat intercommunal de la Baie de Sienne ; La DIREN de Basse-Normandie ; la DDE de la Manche, tous services n’ayant pas émis d’objection à ce projet au titre des textes en vigueur.

EN CONCLUSION : « Vu la synthèse de l’enquête publique conduite par le Commissaire enquêteur et ses observations et recommandations exposées paragraphe II et de ses « conclusions motivées » le Commissaire enquêteur émet un avis favorable à l’élargissement du chenal de la passe d’entrée du havre de Regnéville et à la protection du littoral d’Hauteville-sur-Mer par le rechargement de la plage et la mise en place d’épis.

Note : cette synthèse réalisée après deux heures de lecture attentive évite au mieux que soit suggéré mon avis personnel par des formulations ambiguës ou des citations hors contexte. Je me réserve évidemment pour notre réunion. J.C.

Jean Cartry - groupe des Verts du centre Manche

 

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