Le dossier d'enquête publique

Publié le par Jean Cartry

Synthèse du dossier d’enquête publique du 16 octobre au 18 novembre 2006 relative à l’aménagement du havre de Regnéville-sur-Mer

Note liminaire Je me suis rendu à la mairie d’Agon Coutainville les 8 et 9 novembre où j’ai eu le loisir de consulter le dossier d’enquête publique pendant plus de deux heures. Une lecture, une appréciation, une critique scientifiques de ce dossier requièrent des connaissances et une culture que je ne possède pas. Par conséquent, c’est en simple résident de l’estuaire de la Sienne que j’ai consulté ce dossier en m’attachant à comprendre la pertinence du projet, à évaluer son impact environnemental et biologique. En un mot, en me situant dans cette lecture comme un citoyen de base appelé par l’enquête publique en « consultation » citoyenne. La rédaction de cette synthèse emprunte évidemment à celle du dossier d’enquête publique.

Pilotage du dossier : Direction départementale de l’Equipement, service maritime et aéroportuaire, subdivision littoral sud.

Demandeurs : Association syndicale de défense contre la mer de Hauteville/Mer et Syndicat intercommunal de défense du littoral et d’aménagement touristique de la Baie de Sienne. J’ai été missionné par le groupe des Verts du Centre-Manche en vue de cette synthèse inscrite à l’ordre du jour de la réunion du groupe le 7 novembre à Saint-Lô.

Objet de l’opération dans le havre de Regnéville/Mer.
Elargissement et déplacement du chenal de la passe d’entrée du havre de Regnéville ; construction d’épis et rechargement de la plage d’Hauteville/Mer. Face aux risques de rupture du cordon dunaire, et de déchaussement de la digue basse (Hauteville) le Syndicat intercommunal de défense et d’Aménagement touristique de la Baie de Sienne souhaite engager l’élargissement de la passe d’entrée ( du havre) et le creusement d’un nouveau  chenal. Le projet se justifie (selon les demandeurs) par une meilleure répartition des masses sédimentaires se traduisant par un abaissement des fonds découvrant situés au nord de la passe. La Sienne actuellement plaquée contre le littoral de Regnéville pourra alors divaguer vers l’ouest. Le creusement d’un nouveau chenal plus à l’ouest pour combler le lit actuel de la Sienne  dans son dernier méandre permettra d’enrayer l’érosion sur la Pointe de Regnéville  et de préserver les ouvrages existants. L’accessibilité aux zones de mouillage sera moins dangereuse à l’intérieur du havre. Les matériaux extraits seront utilisés immédiatement pour alimenter le projet de défense contre la mer par ré-ensablement de la plage d’Hauteville, site déficitaire en sable.
Hauteville, sur la façade ouest du département de la Manche, est depuis longtemps confrontée à l’érosion littorale sur environ 1100 mètres, étant située immédiatement au sud de l’embouchure du havre de Regnéville.

Si on n’intervient pas : menace d’affouillement des fondations de la digue d’Hauteville et de la stabilisation des blocs par les grosses marées et les fortes tempêtes. Le secteur du camping municipal est menacé, l’érosion y progresse d’un mètre par an.

2) Solution proposée Arasement de l’extrémité sableuse de la pointe d’Agon. Volume des déblais : environ 200.000 à 300.000 m³. Par conséquent, élargissement de la passe.
Creusement d’un chenal dans la partie ouest de l’embouchure pour permettre l’abandon progressif du dernier méandre de la Sienne à l’origine de l’érosion du littoral de Regnéville. Déblais 80.000 m³. Comblement du chenal actuel entre le littoral et Regnéville pour enrayer le recul du trait de côte sur la pointe de Regnéville. Opération prioritaire en raison de l’état actuel du cordon dunaire.
Utilisation des sables extraits et construction d’épis sur le littoral d’Hauteville. Six épis plongeants en suivant la pente de la plage, en association avec le rechargement de la plage, environ 300.000 m³

Ce programme appelle une réalisation sur dix ans en six phases :
Phase 1 : 3 épis, 100.000 m³ Phase 2 : 1 épi, 30.000 m³ Phase 3 : 50.000 m³ Phase 4 : 1 épi, 30.000 m³ Phase 5: 1 épi, 30.000m³
Phase 6 : 30.000m³
Appréciation de la dépense Hauteville : 610.000 €
Baie de Sienne, élargissement de la passe ( arasement de la Pointe et creusement du chenal) et comblement du méandre : 320.000€ . Total : 930.000€

Financement
Association syndicale de Hauteville Département de la Manche 53% du montant HT - Contrat de plan Etat-Région 27% HT -  Association syndicale solde HT + TVA -  Syndicat de Baie de Sienne Département de la Manche 37% du montant HT - Contrat de plan Etat-Région 30% HT Syndicat solde + TVA

Période des travaux Impossible en juillet août en raison du tourisme Travaux à conduire avec précaution (sic) en avril mai, juin à cause de la nidification, notamment, du Gravelot à collier. Note : les travaux commenceraient en avril permettant de s’affranchir de l’arrivée du Gravelot et de l’Huitrier Pie qui, gênés par le bruit des engins construiraient ( ?) leurs nids dans un autre endroit disponible sur le flanc ouest de la Pointe. Ce rapport ne dit rien des mesures de « précaution » et rien dans le dossier d’impacts  n’assure que ces oiseaux iraient forcément ou naturellement nicher sur le flanc ouest de la Pointe…

Autorisations Au titre de l’article L. 341.10 du code de l’environnement relatif aux sites classés. Avis positif de la Commission départementale des sites du 29 juin 2005. Autorisation du ministère de l’écologie et du développement durable en date du 14 nov 2005.

Etude d’impact Cette étude constitue le principal de ce dossier d’enquête publique. Elle est présentée en trois cahiers d’à peu près cent pages, texte, photos, graphiques, plans, chacun édités en 2002, 2004 et 2005. L’étude attentive de ces trois cahiers montre une progression accentuée de la recherche sur l’impact de ces travaux sur l’environnement et le biotope. Cette étude a été réalisée par le GRESARC – Groupe de recherche appliquée de l’équipe de morpho-dynamique côtière de l’Université de Caen. Par conséquent, ce travail présente un caractère de réelle scientificité. Cette étude constate préalablement la réalité de l’érosion ( Hauteville) et le risque de submersion qui pèse sur une zone « s’étendant de la partie sud du havre jusqu’en arrière de la zone urbanisée d’Hauteville et du massif dunaire d’Annoville ». Les dommages potentiels par commune sont estimés à 11,5 MF pour Montmartin et à 14 MF pour Hauteville. ( estimation 1994).

L’étude d’impact souligne l’intérêt écologique majeur du massif dunaire en raison de la présence d’espèces rares protégées. Ensuite, les chercheurs de Caen estiment relativement nul ou faible l’impact des travaux durant les différentes phases du chantier. Ils retiennent la réalité de nuisances temporaires : sonores, visuelles, une perturbation du trafic routier, un endommagement possible de la voirie, la suspension de poussière dans l’air par temps sec.

Au plan faunistique et floristique les chercheurs notent que le bruit perturbera l’avifaune et que le passage d’engins pourra détruire une partie de la faune de la haute plage et les œufs d’espèces nichant dans les laisses de haute mer ( notamment entre les mois de mai et de juillet).

L’impact sur le paysage et sur la fréquentation touristique serait plutôt favorable ; l’impact sur la santé publique serait nul.

Sur le biotope : « l’enfouissement de la haute plage naturelle sous une forte épaisseur de sables entraînera la mort de peuplements existants, par ailleurs peu diversifiés. De même la circulation des engins de chantier sur l’estran perturbera momentanément la faune de la Haute Plage. Les sites perturbés seront vraisemblablement repeuplés par des colonies adjacentes. La différence granulométrique entre le sable d’apport et celui de la plage naturelle sera sans effet notable sur la qualité du sédiment en tant qu’habitat pour la faune. Les ouvrages en eux-mêmes n’auront pas d’impact négatif sur le biotope, ne pouvant être à l’origine de modification du faciès sédimentaire après rechargement .Ils pourront en revanche être colonisés par la macrofaune des substrats rocheux. »

L’étude technique, notamment dans le 3° cahier, concerne les vents, le climat, les marées, la dynamique sédimentaire, la flore et la faune interditales, la flore et la faune dunaires (12 plantes rares). L’avifaune du havre de Regnéville recense notamment l’Huîtrier-pie, le Pluvier argenté, la Barge rousse, le Faucon émerillon, le Pipit maritime.
 

L’étude évalue ensuite la présence et la teneur des métaux : mercure, cadmium, les PCB, DDT, le plomb, les hydrocarbures, le cuivre etc.
Elle s’intéresse également à la démographie humaine locale, aux activités agricoles et conchylicoles sur lesquelles l’impact des travaux serait nul.

Dans le cahier de 2002, les nuisances temporaires annoncées précédemment sont confirmées et relativisées, d’intéressantes photos montrent par simulation l’état de la flèche sableuse de la pointe d’Agon avant et après son arasement.
Le rapport final d’octobre 2004 insiste sur les mesures de précautions à prendre en cours de chantier pour ménager l’avifaune, notamment la Bernache Cravant dans le havre de Regnéville…

Conclusions de synthèse

Je rappelle que ma lecture du dossier est celle d’un citoyen ordinaire, nullement spécialiste, et que, dans son principe, c’est cette lecture-là qu’appelle l’enquête publique.

L’information relative à ce projet semble tomber tardivement sur le public. Moi-même qui réside en baie de Sienne, je n’avais pas connaissance, sauf à manquer de vigilance citoyenne, de ce projet élaboré depuis plus de cinq ans. Cette consultation publique semble donc «  de principe » …et pose le problème de la démocratie de l’information locale. Je sais de source sûre que, pour sa part, le conseil municipal d’Agon Coutainville, ne s’est saisi, pour lecture, de ce dossier d’enquête publique que dans sa séance du …7 novembre. Au cahier des avis ouvert par le commissaire enquêteur ne figure au 7 novembre que l’avis, favorable, d’un particulier propriétaire d’un bateau mouillé dans le havre.

Le dossier d’enquête publique et l’étude universitaire d’impact font ressortir des risques objectifs : affaissement de la digue d’Hauteville, risque de submersion sur la partie sud du havre jusqu’en arrière de la zone urbanisée d’Hauteville, rétrécissement de la passe du havre de Regnéville, élévation des  fonds découvrants dans le havre.

Les travaux préconisés par les demandeurs apparaissent considérables et s’étaleraient dans un long temps, dix années ( !), avec une suspension en juillet et août.

Si l’étude approfondie du GRESARC ne fait pas apparaître de risques majeurs pour l’environnement et le biotope, la durée considérable des travaux et de leurs diverses nuisances notées plus haut, donne à penser que l’impact des travaux n’est pas évalué sur ce long temps. Comment réagiront les espèces, faune et flore, à tout le moins perturbées pendant dix ans ? Quelle sera la réaction de la population locale dont les villages, pendant dix ans, seront traversés par des engins de transport et de chantier ?

L’étude fait allusion, sans y insister, à la nécessité d’entretenir la profondeur du chenal projeté, par des travaux réguliers. Cette « allusion » ouvre la question de bon sens des apports naturels constant de sédiments dans le havre par la Sienne. Même si le dernier méandre de la Sienne qui, actuellement, ronge le soubassement de la digue d’Hauteville, est dévié par le futur chenal vers l’ouest, ne s’achemine-t-on pas vers des « travaux de Sisyphe » toujours recommencés, entretenus, bien au-delà des dix ans du chantier ?

Cette question introduit celle de la pertinence des travaux envisagés, même si l’étude d’impact sur l’environnement et le biotope ne paraît pas alarmante. A l’évidence, pour des raisons compréhensibles, les demandeurs ont décidé de ne pas laisser faire la Nature. En tous cas, ils engagent pour très longtemps le havre au risque de sa paix…
 
Pour les Verts du centre-Manche, Jean Cartry

 

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