Un site protégé

Publié le par Scolan Quesnel

Site classé, Znieff de type I et II, Site d'Importance Communautaire, Zone de Protection Spéciale, Natura 2000…
Que faut-il de plus pour arrêter les pelleteuses ?

Les protections 

L’ensemble du havre de Regnéville et de la pointe d’Agon a été reconnu comme particulièrement intéressant sur le plan écologique par le Muséum national d’histoire naturelle et désigné comme SIC (Site d’Importance Communautaire) au titre de la Directive “Habitats”. De même, en raison de sa grande valeur ornithologique, le site a été désigné officiellement ZPS (Zone de Protection Spéciale) sous l'appellation "Havre de la Sienne" par le Ministère de l’écologie et du développement durable au titre de la Directive “Oiseaux”. Ces deux reconnaissances font que ce site exceptionnel fait désormais partie intégrante du réseau européen Natura 2000 sous l’appellation "Littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou" en application de la Directive "Habitats".

Pour plus d’informations sur le site et Natura 2000, cliquer sur le lien suivant : http://natura2000.ecologie.gouv.fr/sites/FR2512003.html   

L’ensemble de ces protections dont bénéficient le havre de Regnéville et la pointe d’Agon sont le résultat d’une démarche engagée lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 où une prise de conscience sur les effets négatifs de l’impact de l’Humanité sur notre planète s’est imposée aux politiques. A cette occasion, les chefs d’Etat se sont fixé des objectifs par une Convention sur la diversité biologique, ratifiée par la France en 1996. En Europe, ces résolutions ont débouché sur la mise en place du réseau Natura 2000 qui s’appuie sur les directives “oiseaux” et “habitats”.

La Loi Littoral constitue aussi un instrument de mise en oeuvre de cette politique nationale de sauvegarde de la biodiversité. La valeur paysagère pittoresque et la qualité des milieux naturels du site lui avaient déjà valu, dès le 1er février 1989, la désignation en site classé pour cet ensemble remarquable. 

 

La carte des zones de protection


Récapitulatif de l’ensemble des protections du site

Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) - L’ensemble du DPM (Domaine public maritime) du havre a été reconnu par l’inventaire national comme ZNIEFF de type I pour son intérêt biologique remarquable ainsi que ZNIEFF de type II, avec les pointes d’Agon et de Montmartin, en tant que grand ensemble naturel représentant des écosystèmes riches et peu modifiés par l’homme.

Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) - La quasi-totalité des zones ZNIEFF de type I et II a été reconnue ZICO au titre de la Directive "Oiseaux" (directive européenne n°79/409 du 2 avril 1979)

Zone de Protection Spéciale (ZPS) - Cette ZICO a été désignée ZPS par le Ministère de l’écologie et du développement durable le 5 janvier 2006. A ce titre, La directive du 2 avril 1979 dite Directive “Oiseaux” prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux considérées comme rares ou menacées à l’échelle de l’Europe.

Les ZPS s’appliquent sur l’aire de distribution des oiseaux sauvages sur le territoire européen des pays membres de l’Union européenne d’après la directive du Conseil de l’Union européenne, concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Natura 2000 - L’ensemble du site du havre de Regnéville fait partie intégrante du réseau Natura 2000 qui est un réseau écologique européen cohérent formé par les Zones de Protection Spéciales (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Deux directives européennes Directive "Oiseaux” et Directive "Habitats” régissent ce réseau.

Dans ces zones l’État a pris un engagement de protection vis-à-vis de l’Union européenne et doit mettre en place les mesures nécessaires en droit national. Toute décision administrative qui irait à l’encontre des objectifs de protection de ces zones, tels qu’ils sont définis par la directive européenne, serait contraire aux engagements internationaux de la France. Les états membres doivent prendre les mesures nécessaires pour écarter toute pollution, détérioration de l’habitat ainsi que les perturbations touchant les oiseaux.

Site inscrit -  Il est établi dans chaque département une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. L’ensemble des abords du havre est en site inscrit (arrêté du 24/08/73).

Site Classé -  Ceci concerne également la loi du 2 mai 1930 comme les sites inscrits.   
Le DPM du havre de Regnéville ainsi que les pointes d’Agon et de Montmartin sont site classé (Décret du 01/02/89). A ce titre, ils ne peuvent être détruits ni modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale du Ministre donnée après avis de la Commission Départementale des Sites (CDS) et chaque fois que le Ministre le juge utile, de la Commission Supérieure des Sites.

La pointe d’Agon, quant à elle, est en zone IIND du Plan Local d’Urbanisme, zone de préemption du Conseil général de la Manche au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) et, jusqu’à son extrémité sud, propriété du Conservatoire du Littoral.

De même, l’ensemble du havre de Regnéville est régi par la Loi Littoral.

 

 

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BOODDHA 30/04/2009 11:55

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